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À propos de l'application
Accédez au code européen des communications électroniques de l'UE en mouvement avec cette application. Utilisez-le pour parcourir le texte intégral du code et suivez les liens vers les considérants, les articles et même le texte des directives précédentes qu’il remplace: 2002/19 / CE (la directive accès); 2002/20 / CE (directive "autorisation"); 2002/21 / CE (la directive-cadre); et 2002/22 / CE (directive sur les services universels).
Date de mise à jour
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