Códigos Lefebvre

Ediciones Francis Lefebvre S.A.

À propos de l'application

Les Codes Lefebvre constituent un recueil de la législation actuelle et actualisée dans les différents domaines qui composent le droit espagnol.

PRINCIPALES FONCTIONNALITÉS

- Un index alphabétique vous permettra d'accéder aux informations que vous recherchez de manière beaucoup plus rapide et plus simple.
- La recherche de texte libre vous aidera à localiser n'importe quelle règle ou n'importe quel mot dans un article.
- Une recherche par numéro d'article d'une norme vous positionnera directement sur le précepte souhaité.
- La fonctionnalité favoris vous permettra d'accéder directement aux codes que vous consultez le plus.
- Une mise à jour quotidienne et permanente garantira l'exactitude des contenus consultés.

CONTENU

Plus de 60 normes regroupées dans les différents Codes :

- Code civil
- Code pénal
- Droit des poursuites civiles
- Droit de procédure pénale
- Loi organique du pouvoir judiciaire
- Juridiction volontaire
- Constitution et LOTC
- Statut des travailleurs
- Droit Réglementaire de la Compétence Sociale
- Loi générale de la sécurité sociale
- Code administratif
- Code de commerce et législation complémentaire
- Sociétés de capitaux
- Droit de la concurrence
- Code tributaire
- Propriétés horizontales et baux urbains
- Loi et réglementation hypothécaire
- Assurance


AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ - AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Conformément à la politique générale d'usage loyal de l'application, Lefebvre est une société anonyme à caractère commercial, à capitaux privés, qui n'est liée à aucune autorité administrative ou gouvernementale.

Les textes juridiques utilisés dans cette collection ont été compilés à partir du Journal Officiel de l'État (https://www.boe.es) et consolidés par notre équipe éditoriale, constituant une création éditoriale de Lefebvre, qui détient les droits éditoriaux exclusifs d'exploitation de la propriété intellectuelle. à propos de telles œuvres. En conséquence, l'exploitation des œuvres faisant partie de cette collection est licite et conforme à la réglementation en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Il convient également de noter que les textes juridiques sur lesquels Lefebvre a travaillé pour créer son édition ne sont pas protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle, comme le prévoit l'article 13 du texte consolidé de la loi sur la propriété intellectuelle, approuvé par le décret législatif royal 1/1996, du 12 avril, selon lequel les dispositions légales et réglementaires et les résolutions des organes juridictionnels, entre autres, ne sont pas protégées au titre des œuvres


Vous pouvez consulter nos politiques de confidentialité sur le lien suivant : https://lefebvre.es/politica-privacidad/

Nouveautés

Añadimos la capacidad de acceder al contenido de nuestros Códigos en papel a través de códigos QR.