İSG Mevzuatı

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À propos de l'application

La législation sur la santé et la sécurité au travail est incluse dans la demande.
- Loi n° 6331 sur la santé et la sécurité au travail
- Loi du travail n° 4857
- Lois pertinentes
- Règlements
- Communiqués
- Informations requises (salaire minimum, AGİ, amendes administratives, etc.)

- Vous pouvez lire la jurisprudence concernant les articles de loi.
- Vous pouvez lire les réglementations et la législation liées à la loi dans la section législation pertinente.
- Vous pouvez accéder à l'article en tapant le numéro de l'article.
- Vous pouvez rechercher des mots dans le contenu de la législation.
- Vous pouvez l'utiliser sans connexion Internet

Vous pouvez vous inscrire pour l'utiliser sans publicité.

[Clause de non-responsabilité]
- Cette application n'est pas une application officielle représentant un gouvernement ou une institution politique.
- Cette application a été créée pour faciliter l'accès à l'information.
- Votre utilisation de ces informations fournies dans cette application est à vos propres risques.

[La source d'information]
1. Informations contenues dans la candidature :
www.mevzuat.gov.tr,
www.resmigazete.gov.tr
www.yargitay.gov.tr
tirés de leurs adresses.

[Politique de confidentialité]
http://www.nevrayazilim.com/gizliği-politikasi.html
Date de mise à jour
23 juin 2024

Sécurité des données

La sécurité, c'est d'abord comprendre comment les développeurs collectent et partagent vos données. Les pratiques concernant leur confidentialité et leur protection peuvent varier selon votre utilisation, votre région et votre âge. Le développeur a fourni ces informations et peut les modifier ultérieurement.
Aucune donnée partagée avec des tiers
En savoir plus sur la manière dont les développeurs déclarent le partage
Aucune donnée collectée
En savoir plus sur la manière dont les développeurs déclarent la collecte
Les données ne sont pas chiffrées
Impossible de supprimer les données

Nouveautés

- Mevzuat değişiklikleri işlendi

Assistance de l'appli

À propos du développeur
Mehtap Doğan
mdogan34@gmail.com
Kirazlı Mah. 1158.sok No:37 D:6 34210 Bağcılar/İstanbul Türkiye
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