대한민국 SMART 노동법

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À propos de l'application

Les lois incluses sont les suivantes :

01. Loi sur les normes du travail

02. Décret d’application de la Loi sur les normes du travail

03. Loi sur les syndicats et les relations de travail

04. Décret d'application de la loi sur les syndicats et les relations de travail

05. Loi sur la protection des travailleurs détachés, etc.

06. Loi sur la protection des travailleurs à durée déterminée et à temps partiel, etc.

07. Loi sur l'assurance contre les accidents du travail / Loi sur l'assurance contre les accidents du travail / Assurance contre les accidents du travail

08. Loi sur le jugement administratif

09. Loi sur le contentieux administratif

10. Loi sur la procédure civile

11. Loi sur l’égalité des chances en matière d’emploi entre hommes et femmes et soutien à la conciliation travail-famille

12. Loi sur le salaire minimum

13. Loi sur la garantie des créances salariales

14. Loi sur la sécurité des prestations de retraite des employés

15. Loi sur la sécurité et la santé au travail

16. Loi sur l'assurance-emploi

17. Loi sur la promotion de la participation et de la coopération des travailleurs

18. Loi sur la Commission des relations de travail

19. Loi portant création et fonctionnement du syndicat des agents publics, etc.

20. Loi portant création et fonctionnement du syndicat des enseignants, etc.

***
Nous tenons à préciser que cette application juridique n'est pas liée au gouvernement de la République de Corée et utilise des informations juridiques fournies par le ministère des Affaires juridiques de la République de Corée.

Les sources des lois et réglementations incluses sont les suivantes :
https://law.go.kr/
Date de mise à jour
26 févr. 2019

Sécurité des données

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Aucune donnée partagée avec des tiers
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Aucune donnée collectée
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Nouveautés

- 전체 법령 업데이트 (기준일 '19. 2. 24.)
- 일부 법령의 한자 버전이 제대로 출력 안되는 현상 수정