Cette application permet de consulter de manière rapide et accessible le contenu de la Loi N°59 du Code Civil de Cuba, y compris les thèmes des héritages, des usufruits et des rentes. Les informations présentées sont basées sur le texte juridique vigente, disponible sur le site officiel : https://www.gacetaoficial.gob.cu/es/ley-no-59-codigo-civil
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Date de mise à jour
7 nov. 2025