Taxe Notariale
1 k+
Téléchargements
Tout public
info
À propos de l'application
Computer Frais de notaire / frais notaire public : les contrats d'achat et vente immobilier, succession / biens d'héritage ont fait don des biens, la vente pré-contrat et d'achat, urgence de la vie de vente usufruit et le don d'urgence de la vie d'usufruit .
Pour chaque type de service d'un notaire public peut remplir le montant correspondant en LEI ou EURO et les résultats (frais) apparaît automatiquement en bas de l'application.
Tous les frais sont calculés apparaissent de façon dynamique que vous entrez dans le formulaire de calcul. Dans certains cas, vous verrez le résultat « impôt dû par le vendeur par l'Etat « apparaît ou disparaît de la liste, c'est parce que le bâtiment ne dépasse pas le plafond de 450 000 lei requis par la loi (1 février 2017) et le vendeur est exonéré de l'impôt.
Les paramètres que vous pouvez modifier la TVA (valeur de base 19%) et l'EURO - LEI (valeur de base 1 EURO = 4,5573 lei).
Si vous voulez ajouter l'autre type de compte / frais pour les notaires publics en Roumanie dans l'application ne hésitez pas à nous dire!
Frais de notaire sont calculés est requis par
Chambre des notaires publics en Roumanie pour 2017. Cet ordinateur a un rôle strictement informatif.
Contact: notaire, notaires, frais de notaire, frais de notaire.
Pour chaque type de service d'un notaire public peut remplir le montant correspondant en LEI ou EURO et les résultats (frais) apparaît automatiquement en bas de l'application.
Tous les frais sont calculés apparaissent de façon dynamique que vous entrez dans le formulaire de calcul. Dans certains cas, vous verrez le résultat « impôt dû par le vendeur par l'Etat « apparaît ou disparaît de la liste, c'est parce que le bâtiment ne dépasse pas le plafond de 450 000 lei requis par la loi (1 février 2017) et le vendeur est exonéré de l'impôt.
Les paramètres que vous pouvez modifier la TVA (valeur de base 19%) et l'EURO - LEI (valeur de base 1 EURO = 4,5573 lei).
Si vous voulez ajouter l'autre type de compte / frais pour les notaires publics en Roumanie dans l'application ne hésitez pas à nous dire!
Frais de notaire sont calculés est requis par
Chambre des notaires publics en Roumanie pour 2017. Cet ordinateur a un rôle strictement informatif.
Contact: notaire, notaires, frais de notaire, frais de notaire.
Date de mise à jour
La sécurité, c'est d'abord comprendre comment les développeurs collectent et partagent vos données. Les pratiques concernant leur confidentialité et leur protection peuvent varier selon votre utilisation, votre région et votre âge. Le développeur a fourni ces informations et peut les modifier ultérieurement.
Aucune donnée partagée avec des tiers
En savoir plus sur la manière dont les développeurs déclarent le partage
Aucune donnée collectée
En savoir plus sur la manière dont les développeurs déclarent la collecte
