California Penal Code

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À propos de l'application

Le Code pénal de Californie 2024 est gratuit et entièrement hors ligne.

Nous sommes des développeurs de logiciels et ne sommes affiliés à aucune agence gouvernementale. Source :https://www.ojp.gov/

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Date de mise à jour
9 oct. 2024

Sécurité des données

La sécurité, c'est d'abord comprendre comment les développeurs collectent et partagent vos données. Les pratiques concernant leur confidentialité et leur protection peuvent varier selon votre utilisation, votre région et votre âge. Le développeur a fourni ces informations et peut les modifier ultérieurement.
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Notes et avis

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