Закон о въезде и выезде в РФ
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À propos de l'application
Loi fédérale de la Fédération de Russie "Sur la procédure de sortie de la Fédération de Russie et d'entrée dans la Fédération de Russie" (n° 114-FZ) du 15/08/1996
Tel que modifié le 4 août 2023
Complètement hors ligne, aucune connexion Internet n'est requise pour fonctionner.
L'ensemble comprend toutes les lois fédérales qui ont modifié les articles du code. Les liens vers les documents se trouvent directement dans les notes éditoriales sous les articles.
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Une page - un article.
Faire défiler les articles vers la droite et la gauche, comme pour les sections et les chapitres
Recherche par titres et textes d'articles
Possibilité de créer des signets
Cette application n'est pas officielle.
Le texte du Code est extrait du site officiel pravo.gov.ru (« Système national d'information juridique ».)
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Date de mise à jour
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Nouveautés
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Редакция от 04.08.2023
Изменена статья 15.1
Редакция от 04.08.2023
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