КоАП РФ 2026 (195-ФЗ) — кодекс
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À propos de l'application
Tous les articles en vigueur du Code des infractions administratives de la Fédération de Russie pour 2026 réunis au même endroit
L'application vous donne un accès complet aux articles en vigueur du Code des infractions administratives de la Fédération de Russie pour 2026.
Fonctionnalités clés :
- Lois fédérales actuelles portant modification du Code des infractions administratives : Toutes les dernières lois fédérales modifiant le Code (2025-2026) sont accessibles en un clic.
- Favoris : Enregistrez les articles importants pour y accéder rapidement.
- Recherche par questions : Un puissant moteur de recherche vous permet de trouver les articles et les informations dont vous avez besoin grâce à des mots-clés et des questions.
- Mode sombre : Protégez vos yeux grâce à un thème sombre qui permet également d'économiser la batterie.
- Copie de sections : Copiez et partagez facilement les sections et articles importants avec vos collègues et amis.
Application :
- Toujours à jour : Nous mettons régulièrement à jour les données afin que vous ayez toujours accès aux dernières lois et modifications.
- Facilité d'utilisation : L'interface simple et intuitive rend l'utilisation de l'application facile et agréable.
Avis important aux utilisateurs !
Veuillez noter que l’application « Code des infractions administratives de la Fédération de Russie 2026 (195-FZ) » est indépendante et n’est associée à aucun organisme gouvernemental de la Fédération de Russie. Cette application fournit des informations sur le Code des infractions administratives de la Fédération de Russie dans un format convivial et est destinée à un usage purement informatif. Nous mettons tout en œuvre pour garantir l’exactitude et la mise à jour des informations fournies, mais chaque utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de ces données. Pour obtenir des informations officielles et des conseils juridiques, nous vous recommandons de contacter des spécialistes qualifiés.
Lien vers la source officielle : http://actual.pravo.gov.ru/content/content.html#hash=6639c6c6580e8aa0bdf84170d25823669dfb6a4144b03da245ef4889f24765c0&ttl=1
L'application vous donne un accès complet aux articles en vigueur du Code des infractions administratives de la Fédération de Russie pour 2026.
Fonctionnalités clés :
- Lois fédérales actuelles portant modification du Code des infractions administratives : Toutes les dernières lois fédérales modifiant le Code (2025-2026) sont accessibles en un clic.
- Favoris : Enregistrez les articles importants pour y accéder rapidement.
- Recherche par questions : Un puissant moteur de recherche vous permet de trouver les articles et les informations dont vous avez besoin grâce à des mots-clés et des questions.
- Mode sombre : Protégez vos yeux grâce à un thème sombre qui permet également d'économiser la batterie.
- Copie de sections : Copiez et partagez facilement les sections et articles importants avec vos collègues et amis.
Application :
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- Facilité d'utilisation : L'interface simple et intuitive rend l'utilisation de l'application facile et agréable.
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Veuillez noter que l’application « Code des infractions administratives de la Fédération de Russie 2026 (195-FZ) » est indépendante et n’est associée à aucun organisme gouvernemental de la Fédération de Russie. Cette application fournit des informations sur le Code des infractions administratives de la Fédération de Russie dans un format convivial et est destinée à un usage purement informatif. Nous mettons tout en œuvre pour garantir l’exactitude et la mise à jour des informations fournies, mais chaque utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de ces données. Pour obtenir des informations officielles et des conseils juridiques, nous vous recommandons de contacter des spécialistes qualifiés.
Lien vers la source officielle : http://actual.pravo.gov.ru/content/content.html#hash=6639c6c6580e8aa0bdf84170d25823669dfb6a4144b03da245ef4889f24765c0&ttl=1
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Assistance de l'appli
À propos du développeur
Данила Даниленко
nght.cdng@gmail.com
Ленинская, 49
Булыга-Фадеево
Приморский край
Russia
692603
