Corpus douanier : les lois, décrets, règlements, communiqués, circulaires et articles d'épargne relatifs au commerce extérieur et à la législation douanière sont liés les uns aux autres sur la base de l'article et de l'intérêt ; Le tarif douanier, l'indice des marchandises et les BTB sont intégrés dans le pool de risques ; La législation abrogée a été traitée à partir d'une source unique; Une mémoire personnelle des risques a été créée en créant un système d'aide à la décision ; Toute la législation, les listes de mise à jour et toutes les modifications sont disponibles avec la version v3 avec la recherche de législation.
Dernière mise à jour :
30 août 2024