Código Orgánico Integral Penal
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Le Code pénal organique global (Código Orgánico Integral Penal (COIP) de la République de l'Équateur) est la principale loi législative qui caractérise les infractions pénales et leurs sanctions en République de l'Équateur.
Cette application est conçue comme un livre électronique d'une seule page. L'application fonctionne en mode en ligne et hors ligne. La possibilité de rechercher des mots et des phrases en mode actif est incluse.
Clause de non-responsabilité:
1. Les informations contenues dans cette application proviennent de - assemblynacional.gob.ec (https://www.asambleanacional.gob.ec/)
2. Cette application ne représente aucun gouvernement ou entité politique. Il est recommandé que toutes les informations fournies dans cette application soient utilisées uniquement à des fins éducatives.
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Actualizado: 01.02.2025
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À propos du développeur
Rafig Abdullayev
protectorate24@gmail.com
Azerbaijan
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