Amenzi Auto RO
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Dans l'application Amenzi Auto RO, vous trouverez l'intégralité du code de la route. avec chaque article de loi distinct, Sanctions Rovinieta, Taxi Sanctions, Sanctions Transport alternatif, Sanctions Transport routier de marchandises, Sanctions Temps de conduite et périodes de repos transport routier de marchandises, Indicateurs et marquages routiers,
*Les contraventions prévues par le code de la route,
*Les contraventions prévues par l'Ordonnance no. 37 du 7 août 2007 relative à l'établissement du cadre d'application des règles concernant les temps de conduite, les pauses et les temps de repos des conducteurs et l'utilisation de dispositifs d'enregistrement de leur activité,
*Les contraventions prévues par la Décision no. 69/2012 concernant l'établissement de violations contraventionnelles des dispositions du règlement (CE) no. 1.071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes concernant les conditions à remplir pour exercer la profession de transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil du règlement (CE) no. 1.072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant les règles communes d'accès au marché du transport routier international de marchandises, du règlement (CE) no. 1.073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocar et autobus et modifiant le règlement (CE) no. 561/2006 et Ordonnance du Gouvernement no. 27/2011 sur le transport routier et les règles de son application, ainsi que les sanctions contraventionnelles et autres mesures connexes applicables en cas d'infractions,
*Les infractions prévues par l'Ordonnance d'urgence no. 49/2019 concernant les activités de transport alternatif avec voiture de tourisme et chauffeur,
*Les contraventions prévues par l'Ordonnance no. 15/2002 sur l'application du tarif d'usage et du péage sur le réseau routier national en Roumanie
#L'article qui fournit,
#L'article sanctionnant,
#La valeur de l'amende,
#La valeur de la moitié de l'amende minimale.
L'application Auto Fines RO n'est en aucun cas associée à l'État ou aux organismes publics roumains. Tout le contenu de la demande se trouve dans le Code de la Route - GEO 195/2002, le Journal Officiel, etc.
*Les contraventions prévues par le code de la route,
*Les contraventions prévues par l'Ordonnance no. 37 du 7 août 2007 relative à l'établissement du cadre d'application des règles concernant les temps de conduite, les pauses et les temps de repos des conducteurs et l'utilisation de dispositifs d'enregistrement de leur activité,
*Les contraventions prévues par la Décision no. 69/2012 concernant l'établissement de violations contraventionnelles des dispositions du règlement (CE) no. 1.071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes concernant les conditions à remplir pour exercer la profession de transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil du règlement (CE) no. 1.072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant les règles communes d'accès au marché du transport routier international de marchandises, du règlement (CE) no. 1.073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocar et autobus et modifiant le règlement (CE) no. 561/2006 et Ordonnance du Gouvernement no. 27/2011 sur le transport routier et les règles de son application, ainsi que les sanctions contraventionnelles et autres mesures connexes applicables en cas d'infractions,
*Les infractions prévues par l'Ordonnance d'urgence no. 49/2019 concernant les activités de transport alternatif avec voiture de tourisme et chauffeur,
*Les contraventions prévues par l'Ordonnance no. 15/2002 sur l'application du tarif d'usage et du péage sur le réseau routier national en Roumanie
#L'article qui fournit,
#L'article sanctionnant,
#La valeur de l'amende,
#La valeur de la moitié de l'amende minimale.
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