Êtes-vous stressé et inquiet de savoir quoi faire avec l’argent que vous n’avez pas reçu ? Vérifiez via la demande de recouvrement de créances.
Qu’est-ce que le recouvrement de créances ?
Il s'agit d'un acte juridique (acte juridique) réalisé par un créancier pour recouvrer de l'argent (créances diverses) qui n'a pas été reçu du débiteur.
Procédure de recouvrement des créances
●S'il existe une autorité d'exécution (jugement, légalisation, etc.)
-Comprendre le contenu du jugement et des documents notariés
- Enquête sur les actifs du débiteur, lancement d'une enquête de crédit
-Commencer à négocier avec le débiteur
-Exécution forcée (enchère, ordre de saisie et d'encaissement, etc.)
● Lorsqu'il n'y a pas de pouvoir exécutif
-Identifier le contenu des pièces justificatives (licence, détails du compte, taxes, factures, contrats divers, etc.)
- Enquête sur les actifs du débiteur, lancement d'une enquête de crédit
-Mesures conservatoires de réclamation (saisie provisoire, disposition provisoire, etc.)
-Poursuite civile en cours
-Exécution forcée (enchère, ordre de saisie et d'encaissement, etc.)
●Dans certains cas, des accusations criminelles sont également déposées.
Consultez plus d'informations dans notre demande de recouvrement de créances - enquête de crédit, enregistrement de recouvrement de créances, ordre de paiement, saisie provisoire de livret bancaire et procédez au recouvrement de créances.
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Dernière mise à jour :
21 févr. 2024