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📑 SUR L'APPLICATION DU CÓDIGO PENAL BRASIL 1940 📝
Le Code du processus pénal brésilien, institué par le décret-loi n° 3.689 du 3 octobre 1941, réglemente le ensemble de normes qui régissent le processus pénal au Brésil. Établir les principes, les phases, les droits et les obligations des parties impliquées dans l'enquête et le jugement des délits dans le système de justice pénale.
Ce code est un outil essentiel pour les juges, les fiscaux, les défenseurs, les avocats, les policiers, les étudiants et toute personne intéressée à comprendre le fonctionnement de la procédure pénale brésilienne.
L'application contient le texte juridique actualisé et organisé par des livres, titres et chapitres, permettant une navigation agile et structurée, y compris sans connexion à Internet. Idéal pour l'étude, la préparation de cas et les consultations rapides à n'importe quel moment.
🔍FUENTE D'INFORMACIÓN 🔍
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https://www.gov.br/planalto/pt-br
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Dernière mise à jour :
8 oct. 2025