Borçlar Kanunu

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À propos de cette appli

Les articles du Code des obligations turc sont inclus dans l'application sous forme de liste et de vue détaillée.
- Vous pouvez accéder aux articles de la loi, aux justifications de l'article et à la jurisprudence concernant l'article.
- Vous pouvez lire les réglementations et la législation liées à la loi dans la section législation pertinente.
- Vous pouvez accéder à l'article en tapant le numéro de l'article.
- Vous pouvez rechercher des mots dans le contenu de la loi.
- Vous pouvez l'utiliser sans connexion Internet

REMARQUE : La législation pertinente est spécifique à nos membres. Vous pouvez consulter les options d’adhésion dans l’application. Vous pouvez devenir membre annuel.

Contenu
- Code des obligations turc
- Loi sur l'intérêt légal et les intérêts moratoires
- Droit de la route
- Loi sur la protection des consommateurs

[Clause de non-responsabilité]
- Cette application n'est pas une application officielle représentant un gouvernement ou une institution politique.
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[La source d'information]
1. Informations contenues dans la candidature :
www.mevzuat.gov.tr,
www.resmigazete.gov.tr
www.yargitay.gov.tr
tirés de leurs adresses.

[Politique de confidentialité]
http://www.nevrayazilim.com/gizliği-politikasi.html

Quoi de neuf?

- Nüfus Hizmetleri Kanunu eklendi
- Evlendirme Yönetmeliği eklendi
- Küçüklerin Evlat Edinilmesinde Aracılık Faaliyetlerinin Yürütülmesine İlişkin Tüzük eklendi