İş Kanunu

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À propos de cette appli

Les articles sur le droit du travail sont inclus dans l'application sous forme de liste et de vue détaillée.

- Vous pouvez lire la jurisprudence et les justifications des articles de loi.
- Vous pouvez lire les réglementations et la législation liées à la loi dans la section législation pertinente.
- Vous pouvez rechercher des mots dans le contenu de la loi.
- En ajoutant les éléments à vos favoris, vous pouvez y accéder rapidement grâce à la liste "J'ai mis en favoris".
- Vous pouvez ajouter des notes aux éléments.
- Vous pouvez l'utiliser sans connexion Internet

Vous pouvez vous inscrire pour l'utiliser sans publicité.

Certaines lois de la section législative pertinente autres que le droit du travail
1-Loi prud'homales
2-Droit du travail maritime
3-Loi sur les jours fériés en semaine
4-Loi sur la pause déjeuner
5-Loi sur l'assurance chômage
6- Loi sur les délits
.....

Quelques réglementations au sein de l'application
1-Réglementation de la sous-traitance
2-Réglementation du salaire minimum
3-Réglementation des congés payés annuels
4-Réglementation des portiers résidentiels

[Clause de non-responsabilité]
- Cette application n'est pas une application officielle représentant un gouvernement ou une institution politique.
- Cette application a été créée pour faciliter l'accès à l'information.
- Votre utilisation de ces informations fournies dans cette application est à vos propres risques.

[La source d'information]
1. Informations contenues dans la candidature :
www.mevzuat.gov.tr,
www.resmigazete.gov.tr
www.yargitay.gov.tr
tirés de leurs adresses.

[Politique de confidentialité]
http://www.nevrayazilim.com/gizliği-politikasi.html

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