Türk Ticaret Kanunu
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À propos de cette appli
Les articles du code de commerce turc sont inclus dans l'application sous forme de liste et de vue détaillée.
- Vous pouvez accéder à la jurisprudence concernant les articles de loi.
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- Vous pouvez rechercher des mots dans tout le contenu de l'application.
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Contenu de la législation pertinente :
- LOI SUR LES INTÉRÊTS LÉGAUX ET LES INTÉRÊTS DE DÉFAUT
- LOI SUR LA RÉGLEMENTATION DU COMMERCE EXTÉRIEUR
- LOI SUR LA RÉGLEMENTATION DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE
- DROIT DES LIENS COMMERCIAUX
- LOI SUR LA PRÉVENTION DE LA CONCURRENCE DÉLOYALE DANS LES IMPORTATIONS
- VÉRIFIER LA LOI
- LOI SUR LA MÉTHODE D'APPLICATION ET DE MISE EN ŒUVRE DU DROIT COMMERCIAL TURC
- LOI SUR LA PROTECTION DE LA CONCURRENCE
- LOI SUR LA RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DE DÉTAIL
-RÈGLEMENT SUR LA DÉFINITION, LES QUALIFICATIONS ET LA CLASSIFICATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
-RÈGLEMENT SUR LE REGISTRE DU COMMERCE
-RÈGLEMENT SUR L'INSPECTION DES ENTREPRISES COMMERCIALES PAR LE MINISTÈRE DES DOUANES ET DU COMMERCE
-RÈGLEMENT SUR LES SITES WEB À OUVRIR PAR LES SOCIÉTÉS DE CAPITAL
-RÈGLEMENT D'AUDIT INDÉPENDANT
-RÈGLEMENT SUR LES PROCÉDURES ET PRINCIPES CONCERNANT LE SYSTÈME DE COURRIER ÉLECTRONIQUE ENREGISTRÉ
-RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉTERMINATION DU CONTENU MINIMUM DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ DES ENTREPRISES
-RÉGLEMENTATION DU DROIT EXÉCUTIF ET DE LA FAILLITE
-RÈGLEMENT SUR LA RESTRUCTURATION DES SOCIÉTÉS DE CAPITAL ET DES COOPÉRATIVES PAR CONSOLIDATION
- NOTIFICATION SUR LES LIVRES COMMERCIAUX
-Notification générale du grand livre ÉLECTRONIQUE
- NOTIFICATION SUR LES NOMS COMMERCIAUX
-COMMUNIQUE SUR LA COOPÉRATION INTER-REGISTRES CONCERNANT LE CHANGEMENT STRUCTUREL DES ENTREPRISES ET L'INSTITUTION DU MÊME CAPITAL
[Clause de non-responsabilité]
- Cette application n'est pas une application officielle représentant un gouvernement ou une institution politique.
- Cette application a été créée pour faciliter l'accès à l'information.
- Votre utilisation de ces informations fournies dans cette application est à vos propres risques.
[La source d'information]
1. Informations contenues dans la candidature :
www.mevzuat.gov.tr,
www.resmigazete.gov.tr
www.yargitay.gov.tr
tirés de leurs adresses.
[Politique de confidentialité]
http://www.nevrayazilim.com/gizliği-politikasi.html
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-RÈGLEMENT SUR LE REGISTRE DU COMMERCE
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