IBA Arbitration Handbook

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À propos de cette appli

Cette application donne accès à la collection complète des règles et des lignes directrices publiées par le Comité d'arbitrage de l'IBA. La collection propose des arbitres avec les références nécessaires pour aider en cas de conflit d'intérêts, la représentation des partis, de la preuve et la rédaction des clauses d'arbitrage international.
Dernière mise à jour :
27 oct. 2023

Sécurité des données

La sécurité consiste d'abord à comprendre comment les développeurs collectent et partagent vos données. Les pratiques en matière de confidentialité et de sécurité des données peuvent varier selon votre utilisation, votre région et votre âge. Le développeur a fourni ces renseignements et peut les mettre à jour au fil du temps.
Aucune donnée n'est partagée avec des tiers
En savoir plus à propos de la façon dont les développeurs déclarent le partage
Cette appli peut collecter ces types de données
Renseignements personnels
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