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À propos de cette appli

Ce service est fourni par la Cour de justice:
1. "Enquêtes sur les calendriers des tribunaux" contient les enquêtes pour lesquelles le tribunal a programmé une session mais n'a pas encore ouvert de session. Vous pouvez choisir le numéro de dossier à ajouter au "service de suivi des dossiers" et "activer le service de suivi des dossiers". Au cours de l'audience, vous pouvez recevoir des messages et des notifications par courrier électronique de votre téléphone et les synchroniser avec Google Agenda.
2. "Enquêtes sur le déroulement du procès" indique le déroulement du procès ce jour-là. En plus de savoir immédiatement quelle affaire est jugée, vous pouvez utiliser "l'alerte procès" pour définir le numéro de l'affaire qui sera alerté par une sonnerie de téléphone portable. Pour faciliter les parties à maîtriser le temps de préparer à l'avance.
Dernière mise à jour :
28 févr. 2024

Sécurité des données

La sécurité consiste d'abord à comprendre comment les développeurs collectent et partagent vos données. Les pratiques en matière de confidentialité et de sécurité des données peuvent varier selon votre utilisation, votre région et votre âge. Le développeur a fourni ces renseignements et peut les mettre à jour au fil du temps.
Aucune donnée n'est partagée avec des tiers
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