TJMS - Consulta Processual

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À propos de cette appli

Il s'agit d'une application simple et légère qui mène à la page de consultation procédurale TJ-MS.

Idéal pour une utilisation par des avocats, des serveurs, des stagiaires et des parties.


POUVOIR JUDICIAIRE AU BRÉSIL

Le pouvoir judiciaire du Brésil est le groupement d'organismes publics avec lequel se produit l'attribution constitutionnelle brésilienne de la fonction juridictionnelle. Il est composé de cinq organes, à savoir : le STF, le STJ, les tribunaux fédéraux régionaux et les juges fédéraux, les tribunaux et juges militaires, et les tribunaux et juges des États, des districts fédéraux et territoriaux.

Ainsi, le STF et les tribunaux supérieurs - ainsi que le Tribunal supérieur du travail (TST), le Tribunal supérieur électoral (TSE) et le Tribunal supérieur militaire (STM) - ont leur siège à Brasília, la capitale du pays, et ont juridiction sur tout le Brésil. . 11 ministres forment le STF, dont la principale compétence est de veiller à la constitution. 33 ministres forment au moins le STJ. 27 ministres forment le TST qui est chargé de juger les questions de travail. 7 forment le TSE, compétent pour juger des matières électorales. Et la STM, qui est composée de 15 ministres.

L'organe qui exerce le pouvoir judiciaire de l'État est la Cour de justice, en plus des districts qui regroupent un petit nombre de communes, en plus de la commune d'accueil elle-même, car aucune ville ne dispose d'un pouvoir judiciaire indépendant. Selon les constitutions fédérales et étatiques, seules l'Union et les unités fédératives doivent avoir le pouvoir judiciaire.
Dernière mise à jour :
20 oct. 2022

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