Закон об оружии РФ 2024
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Loi fédérale de la Fédération de Russie « sur les armes » (N 150-FZ) du 13 décembre 1996
Tel que modifié le 25 décembre 2023.
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L'ensemble comprend toutes les lois fédérales qui ont modifié les articles du code. Les liens vers les documents se trouvent directement dans les notes éditoriales sous les articles.
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Cette application n'est pas officielle.
Le texte du Code est extrait du site officiel pravo.gov.ru (« Système national d'information juridique ».)
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Редакция от 25.12.2023
Добавлена статья 24.1
Изменено более 20 статей
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