Código Penal

Legislação do Brasil

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Code pénal brésilien

PARTIE GÉNÉRALE
TITRE I - APPLICATION DU DROIT PÉNAL
TITRE II - CRIME
TITRE III - IMPUTABILITÉ PÉNALE
TITRE IV - CONCOURS DE PERSONNES
TITRE V - PLUMES
TITRE VI - MESURES DE SÉCURITÉ
TITRE VII - ACTION PENALE
TITRE VIII - EXTINCTION DE LA PUNIBILITÉ

PARTIE SPÉCIALE
TITRE I - DES INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE
TITRE II - DES DÉLITS CONTRE LA PROPRIÉTÉ
TITRE III - DES INFRACTIONS CONTRE LA PROPRIÉTÉ INMATÉRIELLE
TITRE IV - DES INFRACTIONS CONTRE L'ORGANISATION DU TRAVAIL
TITRE V - DES INFRACTIONS CONTRE LE SENTIMENT RELIGIEUX ET CONTRE LE RESPECT DES MORTS
TITRE VI - DES CRIMES CONTRE LA DIGNITÉ SEXUELLE
TITRE VII - DES CRIMES CONTRE LA FAMILLE
TITRE VIII - CRIMES CONTRE LA SANTÉ PUBLIQUE
TITRE IX - DES CRIMES CONTRE LA PAIX PUBLIQUE
TITRE X - DES CRIMES CONTRE LA FOI PUBLIQUE
TITRE XI - DES INFRACTIONS CONTRE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE

DISPOSITIONS FINALES