Öst. Holzhandelsusancen (ÖHU)

Rainer Handl

À propos de l'application

Les douanes autrichiennes du commerce du bois (ÖHU) ont influencé l'industrie forestière et du bois autrichienne pendant des décennies. Ce sont des usages commerciaux au sens du droit commercial et donc une source directe de droit pour un grand nombre de contrats. Les vraies coutumes commerciales vivent et se développent en harmonie avec les secteurs de l'économie dont elles sont issues. Les usages du commerce du bois sont considérés comme des échanges coutumiers entre entrepreneurs au sens de l'article 346 du Code des sociétés même s'ils n'ont pas été convenus. Ils s'appliquent même si les entrepreneurs en question ne les connaissaient pas du tout. Ce n'est que si les partenaires contractuels excluent expressément les usages ou des parties de ceux-ci qu'ils ne s'appliquent pas. En termes de personnel, les pratiques commerciales du bois ne se limitent pas aux négociants en bois au sens strict, mais incluent également les entrepreneurs qui n'agissent qu'en tant qu'acheteurs ou vendeurs dans le commerce du bois (par exemple, entreprises forestières, entreprises de construction, etc.) L'ÖHU s'applique aux partenaires commerciaux étrangers si la validité du droit matériel autrichien est convenue. En ce sens, l'ÖHU s'applique également aux agriculteurs et aux forestiers. Un nouveau code d'entreprise est en vigueur depuis le 1.1.2007. Les dispositions contractuelles et patrimoniales du précédent Code de commerce sur les transactions liées aux sociétés sont en cours d'adaptation par le champ d'application élargi du droit général des sociétés et sont donc également étendues aux entreprises au sens de l'article 1 de la loi sur la protection du consommateur, aux professions libérales et aux agriculteurs et forestiers. L'ÖHU a été développé dans le cadre de la plateforme de coopération Forest Wood Paper (FHP) avec la participation de praticiens des domaines les plus importants de l'industrie forestière et du bois autrichienne. Vous prétendez donc refléter l'état actuel des us et coutumes du commerce du bois. Ce livret d'information examine les domaines les plus importants - tels que le tri par classe de qualité - également à montrer en images, mais cela ne peut pas remplacer le libellé original de l'ÖHU.

Nouveautés

Diverse Verbesserungen und Fehlerbehebungen.