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Règlement fédéral sur la sécurité des transporteurs routiers
49 CFR Pièces 300-399


Contenu:

Partie 303 - Droits civils
Partie 325 - Conformité aux normes d'émission de bruit des transporteurs routiers inter-États
Partie 350 - Programme d'assistance à la sécurité des transporteurs routiers et programme hautement prioritaire
Partie 355 - Compatibilité des lois et règlements des États affectant les opérations des transporteurs routiers inter-États
Partie 356 - Règlement sur les itinéraires des transporteurs routiers
Partie 360 ​​- Frais d'immatriculation et d'assurance des transporteurs routiers
Partie 365 - Règles régissant les demandes d'autorisation d'exploitation
Partie 366 - Désignation de l'agent de traitement
Partie 367 - Normes d'enregistrement auprès des États
Partie 368 - Demande de certificat d'enregistrement pour opérer dans les municipalités des États-Unis à la frontière internationale entre les États-Unis et le Mexique ou dans les zones commerciales de ces municipalités.
Partie 369 - Rapports des transporteurs routiers
Partie 370 - Principes et pratiques pour l'enquête et la disposition volontaire des réclamations pour pertes et dommages et le traitement du sauvetage
Partie 371 - Courtiers en biens
Partie 372 - Exemptions, zones commerciales et zones terminales
Partie 373 - Reçus et factures
Partie 374 - Règlement sur les transporteurs de passagers
Partie 375 - Transport des biens ménagers dans le commerce inter-États ; Règlement sur la protection des consommateurs
Partie 376 - Location et échange de véhicules
Partie 377 - Paiement des frais de transport
Partie 378 - Procédures régissant le traitement, l'enquête et la disposition des réclamations de surcharge, de paiement en double ou de recouvrement excessif
Partie 379 - Conservation des dossiers
Partie 380 - Exigences de formation spéciales
Partie 381 - Dérogations, exemptions et programmes pilotes
Partie 382 - Substances contrôlées et consommation d'alcool et tests
Partie 383 - Normes relatives aux permis de conduire commerciaux ; Exigences et pénalités
Partie 384 - Conformité de l'État au programme de permis de conduire commercial
Partie 385 - Procédures d'aptitude à la sécurité
Partie 386 - Règles de pratique pour les procédures FMCSA
Partie 387 - Niveaux minimaux de responsabilité financière pour les transporteurs routiers
Partie 388 - Accords de coopération avec les États
Partie 389 - Procédures d'élaboration des règles - Règlement fédéral sur la sécurité des transporteurs routiers
Partie 390 - Règlement fédéral sur la sécurité des transporteurs routiers ; Général
Partie 391 - Qualifications des conducteurs et des instructeurs de conduite de véhicules combinés plus longs (VUL)
Partie 392 - Conduite de véhicules automobiles utilitaires
Partie 393 - Pièces et accessoires nécessaires pour un fonctionnement en toute sécurité
Partie 394 - Réservé
Partie 395 - Heures de service des chauffeurs
Partie 396 - Inspection, réparation et entretien
Partie 397 - Transport de matières dangereuses ; Règles de conduite et de stationnement
Partie 398 - Transport des travailleurs migrants
Partie 399 - Normes de sécurité et de santé des employés
Annexes au sous-chapitre B du chapitre III

Nouveautés

Main updates:
Part 395 - Hours of Service of Drivers