Codice di Procedura Penale
Contient des annonces
500+
Téléchargements
Tout public
info
À propos de l'application
Code de procédure pénale (Code de procédure pénale de la République italienne. Décret royal du 22 septembre 1988, n. 447) - est le principal acte législatif qui réglemente tous les niveaux et la documentation des procédures pénales dans la République italienne.
Cette application est conçue comme un livre électronique d'une page. L'application fonctionne en modes hors ligne et en ligne. La possibilité de rechercher des mots et des expressions en mode actif est incluse.
Clause de non-responsabilité:
1. Les informations sur cette application proviennent de - normattiva.it ( https://www.normattiva.it/ )
2. Cette application ne représente aucun gouvernement ou entité politique. Il vous est conseillé d'utiliser toutes les informations fournies dans cette application à des fins éducatives uniquement.
Cette application est conçue comme un livre électronique d'une page. L'application fonctionne en modes hors ligne et en ligne. La possibilité de rechercher des mots et des expressions en mode actif est incluse.
Clause de non-responsabilité:
1. Les informations sur cette application proviennent de - normattiva.it ( https://www.normattiva.it/ )
2. Cette application ne représente aucun gouvernement ou entité politique. Il vous est conseillé d'utiliser toutes les informations fournies dans cette application à des fins éducatives uniquement.
Date de mise à jour
La sécurité, c'est d'abord comprendre comment les développeurs collectent et partagent vos données. Les pratiques concernant leur confidentialité et leur protection peuvent varier selon votre utilisation, votre région et votre âge. Le développeur a fourni ces informations et peut les modifier ultérieurement.
Cette appli peut partager ces types de données avec des tiers
Position, Activité dans l'application et 2 autres
Aucune donnée collectée
En savoir plus sur la manière dont les développeurs déclarent la collecte
Les données sont chiffrées lors de leur transfert
Impossible de supprimer les données
Nouveautés
Aggiornamento: 01.11.2024
Assistance de l'appli
À propos du développeur
Rafig Abdullayev
protectorate24@gmail.com
Azerbaijan
undefined
