LeyCo - Leyes Derecho Colombia

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À propos de l'application

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Source d'informations : https://leyes.senado.gov.co/proyectos/index.php/leyes-de-la-republica

Découvrez les lois les plus importantes actuellement en Colombie !

Nous avons actuellement :

- Constitution politique de la Colombie
- Code pénal
- Code matériel du travail
- Code Civil (En développement)
- Droit de la propriété horizontale
- Loi sur le harcèlement au travail
- Statut d'arbitrage
- Loi sur le droit de pétition
- Loi anti-procédures)
- Loi sur la réduction des jours ouvrables
- Nouveau statut de conciliation
Date de mise à jour
12 sept. 2024

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À propos du développeur
Juan Camilo Barrios López
iurisappsinfo@gmail.com
Colombia
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