Nigerian Evidence Act 2011
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Loi sur la preuve 2011, Lois de la Fédération du Nigeria.
Cette loi abroge la Loi sur la preuve, Cap. E14, Lois de la Fédération du Nigeria, et édicte une nouvelle Loi sur la preuve, qui se applique à toutes les procédures judiciaires dans ou devant les tribunaux au Nigeria; et des mesures connexes.
.................................................. ..................
SOMMAIRE
.................................................. ..................
PARTIE I - GENERAL
PARTIE II - PERTINENCE
PARTIE III - pertinence et l'admissibilité de certaines preuves
PARTIE IV - Ouï-dire, AVIS ET CARACTERE PREUVE: pertinence et l'admissibilité
TITRE V - PREUVE DOCUMENTAIRE
PARTIE VI - PREUVE
PARTIE VII - preuve orale et L'INSPECTION DES PREUVES REAL
PARTIE VIII EXCLUSION DE ORALE DE PREUVE DOCUMENTAIRE
PARTIE IX - PRODUCTION ET EFFET DES PREUVES
PARTIE X - Présomptions et ESTOPPEL
PARTIE XI - TÉMOINS
PARTIE XII - OBTENTION DES PREUVES ORAL ET EXAMEN DES TÉMOINS
PARTIE XIII - preuve des condamnations antérieures
PARTIE XIV - ADMISSION illicite et REJET DES PREUVES
PARTIE XV - SERVICE ET EXECUTION PAR-OUT DU NIGERIA procédure pour contraindre les témoins à comparaître devant JURIDICTIONS DES ETATS ET LE TERRITOIRE de la capitale fédérale, Abuja et la Haute Cour fédérale
PARTIE XVI - DISPOSITIONS DIVERSES ET COMPLÉMENTAIRES
Loi sur la preuve 2011, Lois de la Fédération du Nigeria.
Cette loi abroge la Loi sur la preuve, Cap. E14, Lois de la Fédération du Nigeria, et édicte une nouvelle Loi sur la preuve, qui se applique à toutes les procédures judiciaires dans ou devant les tribunaux au Nigeria; et des mesures connexes.
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SOMMAIRE
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PARTIE I - GENERAL
PARTIE II - PERTINENCE
PARTIE III - pertinence et l'admissibilité de certaines preuves
PARTIE IV - Ouï-dire, AVIS ET CARACTERE PREUVE: pertinence et l'admissibilité
TITRE V - PREUVE DOCUMENTAIRE
PARTIE VI - PREUVE
PARTIE VII - preuve orale et L'INSPECTION DES PREUVES REAL
PARTIE VIII EXCLUSION DE ORALE DE PREUVE DOCUMENTAIRE
PARTIE IX - PRODUCTION ET EFFET DES PREUVES
PARTIE X - Présomptions et ESTOPPEL
PARTIE XI - TÉMOINS
PARTIE XII - OBTENTION DES PREUVES ORAL ET EXAMEN DES TÉMOINS
PARTIE XIII - preuve des condamnations antérieures
PARTIE XIV - ADMISSION illicite et REJET DES PREUVES
PARTIE XV - SERVICE ET EXECUTION PAR-OUT DU NIGERIA procédure pour contraindre les témoins à comparaître devant JURIDICTIONS DES ETATS ET LE TERRITOIRE de la capitale fédérale, Abuja et la Haute Cour fédérale
PARTIE XVI - DISPOSITIONS DIVERSES ET COMPLÉMENTAIRES
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4,0
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Nouveautés
v 1.6
Minor bug fixes.
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