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Législation:
- une vaste base de textes législatifs couvrant toutes les branches du droit
- mise à jour constante
- suivi/enregistrement de chaque journal publié
(exclusivement depuis le site officiel du PARLEMENT et de l'Imprimerie Nationale)
- transfert instantané/intégration de base de toutes les modifications
- envoi de newsletters informatives avec toutes les actualités législatives et pas seulement
Jurisprudence :
- par article
- texte intégral et résumé
- Couverture complète
a) des quatre « codes institutionnels »
- A.K., K.Pol.D, P.K., K.P.D,
b) des catégories de droit plus spécifiques (travail, surendettement, droit pénal spécial, circulation, etc.)
- enrichissement continu
Recherche:
- Examen approfondi et suivi de la législation
- Veille d'une multitude de revues juridiques et sites internet des tribunaux (A.P., S.t.E, N.S.K. etc.)
Interprétation:
- Enrichissement continu des textes législatifs (en se concentrant sur les quatre "codes institutionnels" - A.K., K.Pol.D, P.K., K.P.D), avec des commentaires interprétatifs issus de la riche jurisprudence de nos tribunaux
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Date de mise à jour
19 avr. 2025