Emniyet Teşkilatı Mevzuatı
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La législation concernant l'organisation policière est incluse dans la demande.
- Vous pouvez lire la jurisprudence et les justifications des articles de loi.
- Vous pouvez lire les réglementations et lois pertinentes dans la section législation pertinente.
- Vous pouvez accéder à l'article en tapant le numéro de l'article.
- Vous pouvez rechercher des mots dans le contenu de la loi.
Vous pouvez vous abonner annuellement ou mensuellement depuis l'application.
[Clause de non-responsabilité]
- Cette application n'est pas une application officielle représentant un gouvernement ou une institution politique.
- Cette application a été créée pour faciliter l'accès à l'information.
- Votre utilisation de ces informations fournies dans cette application est à vos propres risques.
[La source d'information]
1. Informations contenues dans la candidature :
www.mevzuat.gov.tr,
www.resmigazete.gov.tr
www.yargitay.gov.tr
tirés de leurs adresses.
[Politique de confidentialité]
http://www.nevrayazilim.com/gizliği-politikasi.html
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