Türk Ticaret Kanunu
Contient des annoncesAchats via l'appli
10 k+
Téléchargements
Tout public
info
À propos de l'application
Les articles du code de commerce turc sont inclus dans l'application sous forme de liste et de vue détaillée.
- Vous pouvez accéder à la jurisprudence concernant les articles de loi.
- Vous pouvez accéder à l'article en tapant le numéro de l'article.
- Vous pouvez prendre des notes sur une base d'élément
- Vous pouvez accéder rapidement aux articles en les ajoutant à vos favoris.
- Vous pouvez partager l'article et vos notes avec l'option de partage.
- Vous pouvez rechercher des mots dans tout le contenu de l'application.
Vous pouvez vous inscrire pour l'utiliser sans publicité.
Contenu de la législation pertinente :
- LOI SUR LES INTÉRÊTS LÉGAUX ET LES INTÉRÊTS DE DÉFAUT
- LOI SUR LA RÉGLEMENTATION DU COMMERCE EXTÉRIEUR
- LOI SUR LA RÉGLEMENTATION DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE
- DROIT DES LIENS COMMERCIAUX
- LOI SUR LA PRÉVENTION DE LA CONCURRENCE DÉLOYALE DANS LES IMPORTATIONS
- VÉRIFIER LA LOI
- LOI SUR LA MÉTHODE D'APPLICATION ET DE MISE EN ŒUVRE DU DROIT COMMERCIAL TURC
- LOI SUR LA PROTECTION DE LA CONCURRENCE
- LOI SUR LA RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DE DÉTAIL
-RÈGLEMENT SUR LA DÉFINITION, LES QUALIFICATIONS ET LA CLASSIFICATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
-RÈGLEMENT SUR LE REGISTRE DU COMMERCE
-RÈGLEMENT SUR L'INSPECTION DES ENTREPRISES COMMERCIALES PAR LE MINISTÈRE DES DOUANES ET DU COMMERCE
-RÈGLEMENT SUR LES SITES WEB À OUVRIR PAR LES SOCIÉTÉS DE CAPITAL
-RÈGLEMENT D'AUDIT INDÉPENDANT
-RÈGLEMENT SUR LES PROCÉDURES ET PRINCIPES CONCERNANT LE SYSTÈME DE COURRIER ÉLECTRONIQUE ENREGISTRÉ
-RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉTERMINATION DU CONTENU MINIMUM DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ DES ENTREPRISES
-RÉGLEMENTATION DU DROIT EXÉCUTIF ET DE LA FAILLITE
-RÈGLEMENT SUR LA RESTRUCTURATION DES SOCIÉTÉS DE CAPITAL ET DES COOPÉRATIVES PAR CONSOLIDATION
- NOTIFICATION SUR LES LIVRES COMMERCIAUX
-Notification générale du grand livre ÉLECTRONIQUE
- NOTIFICATION SUR LES NOMS COMMERCIAUX
-COMMUNIQUE SUR LA COOPÉRATION INTER-REGISTRES CONCERNANT LE CHANGEMENT STRUCTUREL DES ENTREPRISES ET L'INSTITUTION DU MÊME CAPITAL
[Clause de non-responsabilité]
- Cette application n'est pas une application officielle représentant un gouvernement ou une institution politique.
- Cette application a été créée pour faciliter l'accès à l'information.
- Votre utilisation de ces informations fournies dans cette application est à vos propres risques.
[La source d'information]
1. Informations contenues dans la candidature :
www.mevzuat.gov.tr,
www.resmigazete.gov.tr
www.yargitay.gov.tr
tirés de leurs adresses.
[Politique de confidentialité]
http://www.nevrayazilim.com/gizliği-politikasi.html
- Vous pouvez accéder à la jurisprudence concernant les articles de loi.
- Vous pouvez accéder à l'article en tapant le numéro de l'article.
- Vous pouvez prendre des notes sur une base d'élément
- Vous pouvez accéder rapidement aux articles en les ajoutant à vos favoris.
- Vous pouvez partager l'article et vos notes avec l'option de partage.
- Vous pouvez rechercher des mots dans tout le contenu de l'application.
Vous pouvez vous inscrire pour l'utiliser sans publicité.
Contenu de la législation pertinente :
- LOI SUR LES INTÉRÊTS LÉGAUX ET LES INTÉRÊTS DE DÉFAUT
- LOI SUR LA RÉGLEMENTATION DU COMMERCE EXTÉRIEUR
- LOI SUR LA RÉGLEMENTATION DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE
- DROIT DES LIENS COMMERCIAUX
- LOI SUR LA PRÉVENTION DE LA CONCURRENCE DÉLOYALE DANS LES IMPORTATIONS
- VÉRIFIER LA LOI
- LOI SUR LA MÉTHODE D'APPLICATION ET DE MISE EN ŒUVRE DU DROIT COMMERCIAL TURC
- LOI SUR LA PROTECTION DE LA CONCURRENCE
- LOI SUR LA RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DE DÉTAIL
-RÈGLEMENT SUR LA DÉFINITION, LES QUALIFICATIONS ET LA CLASSIFICATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
-RÈGLEMENT SUR LE REGISTRE DU COMMERCE
-RÈGLEMENT SUR L'INSPECTION DES ENTREPRISES COMMERCIALES PAR LE MINISTÈRE DES DOUANES ET DU COMMERCE
-RÈGLEMENT SUR LES SITES WEB À OUVRIR PAR LES SOCIÉTÉS DE CAPITAL
-RÈGLEMENT D'AUDIT INDÉPENDANT
-RÈGLEMENT SUR LES PROCÉDURES ET PRINCIPES CONCERNANT LE SYSTÈME DE COURRIER ÉLECTRONIQUE ENREGISTRÉ
-RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉTERMINATION DU CONTENU MINIMUM DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ DES ENTREPRISES
-RÉGLEMENTATION DU DROIT EXÉCUTIF ET DE LA FAILLITE
-RÈGLEMENT SUR LA RESTRUCTURATION DES SOCIÉTÉS DE CAPITAL ET DES COOPÉRATIVES PAR CONSOLIDATION
- NOTIFICATION SUR LES LIVRES COMMERCIAUX
-Notification générale du grand livre ÉLECTRONIQUE
- NOTIFICATION SUR LES NOMS COMMERCIAUX
-COMMUNIQUE SUR LA COOPÉRATION INTER-REGISTRES CONCERNANT LE CHANGEMENT STRUCTUREL DES ENTREPRISES ET L'INSTITUTION DU MÊME CAPITAL
[Clause de non-responsabilité]
- Cette application n'est pas une application officielle représentant un gouvernement ou une institution politique.
- Cette application a été créée pour faciliter l'accès à l'information.
- Votre utilisation de ces informations fournies dans cette application est à vos propres risques.
[La source d'information]
1. Informations contenues dans la candidature :
www.mevzuat.gov.tr,
www.resmigazete.gov.tr
www.yargitay.gov.tr
tirés de leurs adresses.
[Politique de confidentialité]
http://www.nevrayazilim.com/gizliği-politikasi.html
Date de mise à jour
La sécurité, c'est d'abord comprendre comment les développeurs collectent et partagent vos données. Les pratiques concernant leur confidentialité et leur protection peuvent varier selon votre utilisation, votre région et votre âge. Le développeur a fourni ces informations et peut les modifier ultérieurement.
Aucune donnée partagée avec des tiers
En savoir plus sur la manière dont les développeurs déclarent le partage
Aucune donnée collectée
En savoir plus sur la manière dont les développeurs déclarent la collecte
Les données ne sont pas chiffrées
Impossible de supprimer les données
Nouveautés
- Mevzuat değişiklikleri işlendi
