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Tout public
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À propos de l'application

Cette application permet de consulter de manière rapide et accessible le contenu de la Loi N°59 du Code Civil de Cuba, y compris les thèmes des héritages, des usufruits et des rentes. Les informations présentées sont basées sur le texte juridique vigente, disponible sur le site officiel : https://www.gacetaoficial.gob.cu/es/ley-no-59-codigo-civil

Renonciation à la responsabilité : Cette application est développée de manière indépendante et n'est pas affiliée, ni représentée par une seule entité gouvernementale. Il est proposé de faciliter l'accès à l'information publique de manière éducative et informative.
Date de mise à jour
7 nov. 2025

Sécurité des données

La sécurité, c'est d'abord comprendre comment les développeurs collectent et partagent vos données. Les pratiques concernant leur confidentialité et leur protection peuvent varier selon votre utilisation, votre région et votre âge. Le développeur a fourni ces informations et peut les modifier ultérieurement.
Aucune donnée partagée avec des tiers
En savoir plus sur la manière dont les développeurs déclarent le partage
Aucune donnée collectée
En savoir plus sur la manière dont les développeurs déclarent la collecte
Les données sont chiffrées lors de leur transfert
Impossible de supprimer les données

Assistance de l'appli

À propos du développeur
Felix Miguel Rodriguez Valdes
titanium.prog@gmail.com
United States
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