Constitution of Australia
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Accédez à la Constitution australienne grâce à cette application remarquable, comprenant :
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★ Préambule à la Constitution
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★ Moteur de recherche robuste.
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★ Créez, modifiez ou supprimez des notes pour les articles.
★ Suivi de l'historique des articles récemment consultés.
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★ Copiez et partagez du texte avec d'autres applications.
★ Les documents supplémentaires incluent les articles de la Confédération, la Déclaration d'indépendance, la Déclaration des droits et la Magna Carta.
"Chaque citoyen, quel que soit son âge, existe dans un cadre juridique complexe – englobant des droits, des responsabilités, des transactions, des normes, des processus et des procédures, souvent imparfaitement compris et laissés aux experts pour le déchiffrer." N'hésitez pas; téléchargez cette application maintenant et explorez la Constitution de l'Australie.
Clause de non-responsabilité
Source d'informations disponible sur le site du Sénat australien à l'adresse :
https://www.aph.gov.au/-/media/05_About_Parliament/52_Sen/523_PPP/2023_Australian_Constitution.pdf?la=en&hash=D9117474455DBD5DDAA61E699329B64A598291C1
Remarque : Il ne représente pas une entité gouvernementale officielle.
L'application Constitution of Australia est conçue à des fins d'information uniquement et ne doit pas être considérée comme un conseil juridique. Cette application n'est affiliée à aucune entité gouvernementale. Bien que tous les efforts aient été déployés pour garantir l'exactitude du contenu, il est conseillé aux utilisateurs de consulter un conseiller juridique professionnel pour toute question ou interprétation juridique spécifique.
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