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À propos de l'application
L'Agence fiscale des îles Baléares (ATIB) met à la disposition des citoyens l'application "ATIB - Agence fiscale des îles Baléares" pour appareils mobiles intelligents (smartphones et tablettes) qui offre la possibilité de requêtes et de procédures devant l'ATIB, avec ou sans identification de l'utilisateur, de manière agile et simple.
Grâce à l'application, sans avoir besoin de vous identifier, vous pouvez sélectionner la langue, vous renseigner via le formulaire prévu à cet effet, voir les bureaux de l'ATIB et demander un rendez-vous, ainsi que payer des impôts et des dettes avec un document de revenu avec l'introduction de certains données (émetteur, référence, identification et montant) qui apparaissent dans le document ou en scannant le code à barres, pour lesquelles l'application nécessite une autorisation pour accéder à la caméra de l'appareil.
Dans le service "Bureaux", en cas de choix de l'option comment s'y rendre, l'application de carte de l'appareil mobile s'ouvrira, indiquant l'itinéraire depuis son emplacement.
L'identification de l'utilisateur peut se faire en saisissant le DNI/NIF et le code contribuable (ou mot de passe) ou via le système Cl@ve (identité électronique pour les administrations publiques). Aussi, une fois identifiés pour la première fois, les accès suivants sont autorisés à être effectués biométriquement (par empreinte digitale ou reconnaissance faciale).
Dans cette version de l'application, une fois identifiée, les options sont les suivantes :
- Consultation des dettes payées à partir du 1er janvier 2017 et obtention des justificatifs de paiement.
- Consultation des créances impayées et, le cas échéant, procéder à leur paiement.
- Consultation des domiciliations et prélèvements fiscaux, et peut traiter aussi bien la modification du compte domiciliation des prélèvements fiscaux que la demande de prélèvement des prélèvements fiscaux.
- Informations utilisateur dans l'espace personnel avec possibilité de modifier les données.
- Possibilité d'activer la réception de notifications ou de communications par sms et/ou courrier ou via la même application.
En ce qui concerne les informations sur les dettes payées et impayées, il convient de rappeler que les déclarations-règlements ou auto-évaluations des impôts régionaux payés ou les documents de revenus correspondant aux impôts ou dettes régionales payés en période volontaire ne sont pas présentés.
Le paiement en ligne des impôts et des dettes peut être effectué par carte bancaire (quelle que soit l'entité émettrice) ou par monétique des entités collaboratrices. Une fois le paiement effectué, si la banque ne redirige pas automatiquement l'utilisateur vers l'application, il faut appuyer sur le bouton « Retour / Continuer » qui apparaît sur la passerelle de paiement de l'établissement pour obtenir une preuve ou une preuve de paiement.
Il existe également une section dans l'application avec un avis de confidentialité et la protection correspondante des données personnelles est assurée, de sorte que les données seront utilisées exclusivement dans le but de se conformer aux droits et obligations de l'impôt ou liés au recouvrement des dettes fiscales et autres revenus non fiscaux de droit public et ne seront pas cédés à des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi.
Grâce à l'application, sans avoir besoin de vous identifier, vous pouvez sélectionner la langue, vous renseigner via le formulaire prévu à cet effet, voir les bureaux de l'ATIB et demander un rendez-vous, ainsi que payer des impôts et des dettes avec un document de revenu avec l'introduction de certains données (émetteur, référence, identification et montant) qui apparaissent dans le document ou en scannant le code à barres, pour lesquelles l'application nécessite une autorisation pour accéder à la caméra de l'appareil.
Dans le service "Bureaux", en cas de choix de l'option comment s'y rendre, l'application de carte de l'appareil mobile s'ouvrira, indiquant l'itinéraire depuis son emplacement.
L'identification de l'utilisateur peut se faire en saisissant le DNI/NIF et le code contribuable (ou mot de passe) ou via le système Cl@ve (identité électronique pour les administrations publiques). Aussi, une fois identifiés pour la première fois, les accès suivants sont autorisés à être effectués biométriquement (par empreinte digitale ou reconnaissance faciale).
Dans cette version de l'application, une fois identifiée, les options sont les suivantes :
- Consultation des dettes payées à partir du 1er janvier 2017 et obtention des justificatifs de paiement.
- Consultation des créances impayées et, le cas échéant, procéder à leur paiement.
- Consultation des domiciliations et prélèvements fiscaux, et peut traiter aussi bien la modification du compte domiciliation des prélèvements fiscaux que la demande de prélèvement des prélèvements fiscaux.
- Informations utilisateur dans l'espace personnel avec possibilité de modifier les données.
- Possibilité d'activer la réception de notifications ou de communications par sms et/ou courrier ou via la même application.
En ce qui concerne les informations sur les dettes payées et impayées, il convient de rappeler que les déclarations-règlements ou auto-évaluations des impôts régionaux payés ou les documents de revenus correspondant aux impôts ou dettes régionales payés en période volontaire ne sont pas présentés.
Le paiement en ligne des impôts et des dettes peut être effectué par carte bancaire (quelle que soit l'entité émettrice) ou par monétique des entités collaboratrices. Une fois le paiement effectué, si la banque ne redirige pas automatiquement l'utilisateur vers l'application, il faut appuyer sur le bouton « Retour / Continuer » qui apparaît sur la passerelle de paiement de l'établissement pour obtenir une preuve ou une preuve de paiement.
Il existe également une section dans l'application avec un avis de confidentialité et la protection correspondante des données personnelles est assurée, de sorte que les données seront utilisées exclusivement dans le but de se conformer aux droits et obligations de l'impôt ou liés au recouvrement des dettes fiscales et autres revenus non fiscaux de droit public et ne seront pas cédés à des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi.
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