La Constitution française
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À propos de l'application
L'application indispensable en droit constitutionnel.
Elle inclue gratuitement « le bloc de constitutionnalité », à savoir :
• Constitution de la République française du 4 octobre 1956
• Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
• Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
• Charte de l'environnement de 2014
Veuillez noter que nous ne pouvons répondre à aucun commentaire. Par conséquent, si vous avez besoin d'aide, merci de nous contacter à l'adresse e-mail : contact@mcj.fr.
Elle inclue gratuitement « le bloc de constitutionnalité », à savoir :
• Constitution de la République française du 4 octobre 1956
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• Charte de l'environnement de 2014
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