Indian Arms Act 1959
5 k+
Téléchargements
Tout public
info
À propos de l'application
Indian Arms Act 1959:
La loi de 1959 sur les armes est une loi du Parlement indien visant à consolider et à modifier la loi relative aux armes et aux munitions afin de lutter contre les armes illégales et la violence qui en découle. Il a remplacé l'Indian Arms Act de 1878, une loi visant à consolider et à modifier la loi relative aux armes et aux munitions.
Sanctionnée le 23 décembre 1959
Commencé: 1 octobre 1962
L'application contient:
- Loi de 1959 sur les armes indiennes
- Chapitres: 6
- Sections: 46
- Peut rechercher chaque section
Référence: https://www.indiacode.nic.in/handle/123456789/1398?view_type=browse&sam_handle=123456789/1362
La loi de 1959 sur les armes est une loi du Parlement indien visant à consolider et à modifier la loi relative aux armes et aux munitions afin de lutter contre les armes illégales et la violence qui en découle. Il a remplacé l'Indian Arms Act de 1878, une loi visant à consolider et à modifier la loi relative aux armes et aux munitions.
Sanctionnée le 23 décembre 1959
Commencé: 1 octobre 1962
L'application contient:
- Loi de 1959 sur les armes indiennes
- Chapitres: 6
- Sections: 46
- Peut rechercher chaque section
Référence: https://www.indiacode.nic.in/handle/123456789/1398?view_type=browse&sam_handle=123456789/1362
Date de mise à jour
La sécurité, c'est d'abord comprendre comment les développeurs collectent et partagent vos données. Les pratiques concernant leur confidentialité et leur protection peuvent varier selon votre utilisation, votre région et votre âge. Le développeur a fourni ces informations et peut les modifier ultérieurement.
Aucune donnée partagée avec des tiers
En savoir plus sur la manière dont les développeurs déclarent le partage
Aucune donnée collectée
En savoir plus sur la manière dont les développeurs déclarent la collecte
Nouveautés
Bugs Fixed
