US Code

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À propos de l'application

Code des États-Unis gratuit hors ligne :

Titre 1. Dispositions générales
Titre 2. Le Congrès
Titre 3. Le Président
Titre 4. Drapeau et sceau, siège du gouvernement et États
Titre 5. Organisation gouvernementale et employés
Titre 6. Sécurité intérieure
Titre 7. Agriculture
Titre 8. Étrangers et nationalité
Titre 9. Arbitrage
Titre 10. Forces armées
Titre 11. Faillite
Titre 12. Banques et services bancaires
Titre 13. Recensement
Titre 14. Garde côtière
Titre 15. Commerce et commerce
Titre 16. Conservation
Titre 17. Droits d'auteur
Titre 18. Crimes et procédure pénale
Titre 19. Droits de douane
Titre 20. Éducation
Titre 21. Aliments et drogues
Titre 22. Relations extérieures et relations sexuelles
Titre 23. Autoroutes
Titre 24. Hôpitaux et asiles
Titre 25. Indiens
Titre 26. Code des impôts
Titre 27. Liqueurs enivrantes
Titre 28. Pouvoir judiciaire et procédure judiciaire
Titre 29. Travail
Titre 30. Terres minérales et exploitation minière
Titre 31. Argent et Finance
Titre 32. Garde nationale
Titre 33. Navigation et eaux navigables
Titre 35. Brevets
Titre 36. Observances, cérémonies et organisations patriotiques et nationales
Titre 37. Salaire et indemnités des services en uniforme
Titre 38. Prestations des anciens combattants
Titre 39. Service postal
Titre 40. Bâtiments, biens et travaux publics
Titre 41. Les marchés publics
Titre 42. La santé publique et le bien-être
Titre 43. Domaines publics
Titre 44. Imprimeries et documents publics
Titre 45. Chemins de fer
Titre 46. Expédition
Titre 47. Télécommunications
Titre 48. Territoires et possessions insulaires
Titre 49. Transports
Titre 50. Guerre et défense nationale
Titre 51. Programmes spatiaux nationaux et commerciaux
Titre 52. Vote et élections
Titre 54. Service des parcs nationaux et programmes connexes

Cette application n'est pas officielle.
Le texte du Code est tiré de codes.findlaw.com

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