Règlements et règles de sécurité incendie
Loi fédérale du 22 juillet 2008 N 123-FZ (telle que modifiée le 14 juillet 2022)
"Règlement technique sur les exigences de sécurité incendie"
Loi fédérale du 21 décembre 1994 N 69-FZ (telle que modifiée le 29 décembre 2022)
"À propos de la sécurité incendie"
Résolution n° 1479 du 16 septembre 2020 « Sur l'approbation du Règlement incendie » (telle que modifiée le 24 octobre 2022)
Publication non officielle
Fonctionnalités de l'application : recherche, signets, paramètres de taille, couleur de police et arrière-plan.
Date de mise à jour
14 mars 2024