Accord de Bangui - Code OAPI
Contient des annonces
100+
Téléchargements
Tout public
info
À propos de l'application
Accédez à une bibliothèque numérique complète des textes juridiques de l'espace OAPI, incluant l'Accord de Bangui et ses Annexes, les lois nationales des États membres en matière de propriété littéraire et artistique, la jurisprudence, les conventions internationales et les classifications en matière de propriété intellectuelle et artistique. Grâce à une interface intuitive, trouvez rapidement les informations nécessaires, annotez, partagez, et consultez vos textes juridiques partout, même hors ligne. Code OAPI est l'outil indispensable pour les professionnels du droit, étudiants et passionnés de la propriété intellectuelle dans l'espace OAPI.
Date de mise à jour
La sécurité, c'est d'abord comprendre comment les développeurs collectent et partagent vos données. Les pratiques concernant leur confidentialité et leur protection peuvent varier selon votre utilisation, votre région et votre âge. Le développeur a fourni ces informations et peut les modifier ultérieurement.
Cette appli peut partager ces types de données avec des tiers
Position, Informations personnelles et 8 autres
Aucune donnée collectée
En savoir plus sur la manière dont les développeurs déclarent la collecte
Les données ne sont pas chiffrées
Vous pouvez demander la suppression des données
Assistance de l'appli
À propos du développeur
GOUAMPAKA Rod Horly Lusmel
imperiumdroit@gmail.com
Congo - Brazzaville
undefined