Code OHADA

Imperiumapp

Reklamalar mavjud

Bu ilova haqida

IMPERIUM.app a l'immense privilège de vous présenter "Codes OHADA", la première application juridique dans la zone d'intégration juridique OHADA. Cette application a été conçue par Rod GOUAMPAKA, Juriste et spécialiste du droit du cyberespace africain et en propriété intellectuelle. Contactez nous par cet email: [e-mail].
Vous pouvez nous écrire pour solliciter la suppression de vos données récoltées, nous transfèrerons votre demande à nos différents partenaires.

AVERTISSEMENT / DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ
Les informations contenues dans cette application proviennent du site web https://www.ohada.com/

Cette application est une initiative individuelle, sans aucun lien ni approbation officielle de l'OHADA. L’auteur en assume l’entière responsabilité, tant sur le contenu que sur les fonctionnalités et l’évolution de l’application. Les informations fournies n’ont qu’une portée indicative et n’engagent pas les autorités publiques de cette institution. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait de ces informations, tandis que toute question ou réclamation doit être adressée directement à l’auteur, et non aux institutions de l'OHADA.