Tort Law est une nouvelle application gratuite qui contient une collection de théories sur le droit de la responsabilité délictuelle. Une série d'applications fondées sur le droit conçues pour les étudiants en droit! Comme beaucoup découvriront que le droit peut être un sujet très difficile. Avec cette application, vous n'avez plus besoin de rechercher des cours de théorie juridique et de droit, car cette application est complète avec la théorie juridique.
Qu'est-ce que la loi sur la responsabilité délictuelle?
Le droit de la responsabilité délictuelle est le domaine du droit qui couvre la plupart des poursuites civiles. En règle générale, toute réclamation soulevée devant un tribunal civil, à l'exception des différends contractuels, relève du droit de la responsabilité délictuelle. Le concept de ce domaine du droit est de réparer un tort causé à une personne et de remédier aux actes fautifs d'autrui, généralement en accordant des dommages-intérêts pécuniaires à titre de compensation. L'intention initiale de la responsabilité délictuelle est de fournir une compensation complète pour les préjudices prouvés.
Comprendre le droit de la responsabilité délictuelle
Le droit de la responsabilité délictuelle exige que ceux qui sont reconnus coupables d'avoir fait du tort à autrui indemnisent les victimes. Les préjudices typiques comprennent la perte de revenus passés ou futurs, le paiement des frais médicaux, le paiement de la douleur et de la souffrance, et peuvent également inclure des dommages-intérêts punitifs supplémentaires destinés à punir le demandeur au-delà de l'indemnisation complète.
Le droit de la responsabilité délictuelle peut être divisé en trois catégories: les délits par négligence, les délits intentionnels et les délits de responsabilité stricte. Les délits par négligence englobent le préjudice causé à des personnes généralement par le fait qu'une autre personne n'a pas exercé un certain niveau de diligence, généralement défini comme une norme de diligence raisonnable. Les accidents sont un exemple standard de délits par négligence. Les délits intentionnels, en revanche, désignent les préjudices causés à des personnes intentionnellement par la faute intentionnelle d'autrui, comme les voies de fait, la fraude et le vol.
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Table des matières
"Loi criminelle"
"Éléments"
"Portée de la responsabilité pénale"
"Gravité de l'infraction"
"Inchoate infractions"
"Infraction contre la personne"
«Délits sexuels»
"Crimes contre la propriété"
"Crimes contre la justice"
"Crimes contre le public"
"Crimes contre les animaux"
"Crimes contre l'Etat"
"Défenses à la responsabilité"
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