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À propos de l'application
Les normes sont un outil pratique conçu pour les enquêteurs (détectives), les procureurs, les juges d'instruction et les juges.
Ils offrent une approche équilibrée et saine de l'application du CPP, en tenant compte à la fois de la nécessité d'une enquête préliminaire efficace et de la nécessité de garantir les droits de l'homme.
Aussi, afin d'améliorer l'interaction entre l'enquêteur (détective) et le procureur, et le bon fonctionnement de l'institution du juge d'instruction, ils ont une répartition claire des rôles et des fonctions de ces acteurs professionnels dans la procédure pénale.
En même temps, le contenu des Normes est une "matière vivante" qui peut être modifiée par vos commentaires et suggestions, étayés par des arguments. Profitez de cette opportunité : les commentaires et suggestions peuvent être laissés directement dans l'application.
Les normes sont élaborées par un groupe d'avocats, qui comprend des enquêteurs, des détectives, des procureurs, des juges, des universitaires et des experts.
L'application mobile a été développée avec le soutien de l'Union européenne et de l'International Renaissance Foundation dans le cadre du volet subvention du projet EU4USociety. Le contenu de l'application mobile reflète la position de l'équipe d'auteurs des Standards of Pre-trial Investigation et ne reflète pas nécessairement la position de l'International Renaissance Foundation et de l'Union européenne.
Ils offrent une approche équilibrée et saine de l'application du CPP, en tenant compte à la fois de la nécessité d'une enquête préliminaire efficace et de la nécessité de garantir les droits de l'homme.
Aussi, afin d'améliorer l'interaction entre l'enquêteur (détective) et le procureur, et le bon fonctionnement de l'institution du juge d'instruction, ils ont une répartition claire des rôles et des fonctions de ces acteurs professionnels dans la procédure pénale.
En même temps, le contenu des Normes est une "matière vivante" qui peut être modifiée par vos commentaires et suggestions, étayés par des arguments. Profitez de cette opportunité : les commentaires et suggestions peuvent être laissés directement dans l'application.
Les normes sont élaborées par un groupe d'avocats, qui comprend des enquêteurs, des détectives, des procureurs, des juges, des universitaires et des experts.
L'application mobile a été développée avec le soutien de l'Union européenne et de l'International Renaissance Foundation dans le cadre du volet subvention du projet EU4USociety. Le contenu de l'application mobile reflète la position de l'équipe d'auteurs des Standards of Pre-trial Investigation et ne reflète pas nécessairement la position de l'International Renaissance Foundation et de l'Union européenne.
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