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Recueil des ordonnances des Pays-bas autrichiens: -1700-1794 ...
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Bulletin de la Commission royale des anciennes lois et ordonnances de Belgique: Volume 10
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Bulletin: Volume 10
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Coutumes des pays et comté de Flandre: Quartier de Bruges : coutumes des petites villes et seigneuries enclavées, Volume 3
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Liste chronologique des édits et ordonnances de la principauté de Liège de 1684 à 1794: Volume 3
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Coutumes du comté de Looz, de la seigneurie de Saint-Trond et du comté impérial de Reckheim: Volume 2
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Coutumes de Namur et coutume de Philippeville: Volume 2
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Recueil des ordonnances de la principauté de Stavelot: 648-1794, Volume 8
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Coutumes du pays et duché de Brabant: Coutumes de la ville d'Anvers
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Coutumes des pays et comté de Flandre: Coutume de la ville d'Ypres
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Procès-verbaux des séances: Volume 4
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Liste chronologique des édits et ordonnances de la principauté de Stavelot et de Malmédy, de 650 à 1795
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Liste chronologique des édits et ordonnances de la principauté de Liége de 974 a [1794]
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Coutumes des pays et comté de Flandre: Quartier de Gand, Volume 4
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Coutumes des pays et comté de Flandre. Coutume du franc de Bruges: Volume 1
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Coutumes du pays et duché de Brabant: Coutumes du Kiel, de Deurne et de Lierre
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Recueil des ordonnances des Pays-Bas: série.--1506-1700 ...
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Liste chronologique des édits et ordonnances de la principauté de Stavelot et de Malmédy, de 650 à 1793
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Recueil des ordonnances du duché de Bouillon. 1240-1795
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Liste chronologique des édits et ordonnances des Pays-Bas Autrichiens, de 1700 a 1794: Volume 1
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