Convention Nationale. Opinion de Charles-André Balland, député du département des Vosges sur trois questions de savoir : 1°. Si Louis Capet est coupable de conspiration contre la liberté, et d'attentat contre la sûreté générale ? 2°. Si la décision de l'assemblée conventionnelle, à son égard, sera soumise à la ratification du peuple ? 3°. Enfin, quelle peine sera infligée ?,... [concernant le jugement du roi]