Ordonnance du roi du 31 Mai 1838: portant règlement général sur la comptabilité publique

Proposition de lois sur la fixation des budgets des dépenses et des recettes de ...: discours du Ministre des finances à la Chambre des députés, et rapport au roi sur le projet de cette loi, Volume 9

Régime fisçal des valeurs mobilières en Europe ...

1708 à 1715

Instruction generale sur le service et la comptabilite des receveurs generaux et particuliers des finances, des percepteurs des contributions directes et des receveurs de communes et d'etablissements de bienfaisance

Présentation des comptes de finances

Compte rendu au roi

Compte rendu par le ministre au premier février, 1793