Rapport d'information sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

Rapport d'information sur les enjeux et impacts de l'effacement électrique diffus

Rapport d'information sur la mise en application de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire

Rapport d'information sur la couverture numérique du territoire

Rapport d'information sur la mise en application des titres III et IV de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Rapport d'information sur la mise en application de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation

Rapport d'information sur la mise en application de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation

Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Rapport d'information sur l'avenir des filières d'élevage.

Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne