Recueil général des lois det actes du gouvernement d'Haïti: 1843-1845

Annuaire de legislation haïtienne: Volume 13

Recueil général des lois det actes du gouvernement d'Haïti: 1827-1833

Les codes haïtiens annotés: contenant 1°, la conférence des articles entre eux, 2°, sous chaque article, les titres des lois et actes tant anciens que nouveaux qui les expliquent, les complètent, les modifient, les arrêts du Tribunal de cassation, 3°, une table générale et une table analytique et alphabétique des matières, Volume 1

Les codes haītiens annotés

Annuaire de legislation haïtienne: Volume 14

Bulletin des lois et actes

Code civil d'Haiti annoté: avec une conférence des articles entre eux et leur correspondance avec les articles du code civil français, précédé de la constitution du 9 octobre 1889, suivi d'un appendice contenant les principales lois ayant trait au code civil d'Haiti

Code pénal militaire: Loi sur l'organisation des conseils militaires

Recueil général des lois et actes du gouvernement d'Haïti, depuis la proclamation de son indépendance jusqu'à nos jours: Volume 2

Code rural de Boyer, 1826

Code de commerce d'Haiti, contenant la conférence des articles des codes entre eux et leur correspondance avec les articles du code de commerce français: les textes nouveaux qui le complétent ou le modifient

Recueil des lois et actes de la République d'Haïti de 1887 à 1904: Volume 1

Bulletin des lois et actes ...: Éd. officielle ...

Annuaire de legislation haïtienne: Volume 2

L'affaire de la consolidation: pourvoi en cassation des accusés

Annuaire de legislation haïtienne: Volume 3

Bulletin des lois et actes

Code de procédure civile

Bulletin des lois et actes