Arrest du Conseil d'Estat du Roy, au sujet de la maladie contagieuse de la ville de Marseille: du 14 Septembre 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui deffend à toutes sortes de personnes de distribuer des remedes sans en avoir obtenu de nouvelles permissions, extrait des registres du Conseil d'Estat du Roy, du 25 Octobre 1728

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, au sujet des contestations qui se sont formées entre les médecins et les chirurgiens de Paris, du 12 avril 1749. Extrait des registres du Conseil d'État

Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy, ...qui casse [et] annulle l'Arrest du Parlement de Bordeaux du dix-neuf Juillet 1698 [et] qui deffend aux religieux d'exercer la Medecine [et] Pharmacie, à peine de confiscation de leurs remedes [et] de cinquante livres d'Amande [et] de tous dépens dommages [et] interests ...

Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant établissement d'une Commission, pour examiner les moyens d'améliorer les divers Hôpitaux de la ville de Paris, du 17 Août 1777: Extrait des Registres du Conseil d'État

Arrest du conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent que les Maîtres en l'art et science de la chirurgie du royaume qui exerceront purement et simplement leur profession, jouiront... des honneurs... dont jouissent les autres notables bourgeois

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que ceux qui exercent & exerceront à l'avenir la profession d'Herboristes-botanistes, dans la ville & faubourgs de Paris, seront assujettis à la visite & inspection des Gardes des Apothicaires: du 30 Octobre 1767, Extrait des Registres du Conseil d'État

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour la construction d'un canal de jonction, dans le bas-poitou, depuis sillé jusqu'a Vernou, & depuis Vernou jusqu'à Secondigny ...

Arret du Conseil d'Etat du Roi, pour conceder a l'Hotel-Dieu de la ville de Lyon, le benefice des croupiers & autres interesses inutiles dans la ferme des octrois de ladite ville. Du 17 janvier 1779

Arrest du Conseil d'Estat du Roi, portant reglement entre la Faculte de Medecine de Paris & les maitres en l'art ... du 4 juillet 1750

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant la discipline & la police des trois corps de la medecine: du 17 Mars 1731, extrait des registres du Conseil d'Estat

Extrait des registres du Conseil d'Etat du Roy. Concernant la vente faite à sa Majesté, de la terre & seigneurie de Marigny, leguée par feu Messire de la Peyronie, au college des maîtres en chirurgie de Paris: Du 22 septembre 1749

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant les Enfans-trouvés: Du 10 Janvier 1779 ...

Extraict des registres du Conseil d'Estat du 3 Iuin 1673: Le roy s'estant fait representer l'Edit portan établessiment d'un Hospital General ....

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 6 Aoust 1668, portant des union des droits & priuileges sur et concernant l'estat et art de barberie chirurgie dans tout le Royaume, cy-deuant attribuez à la charge de premier barbier du Roy, et union d'iceux à celle de premier chirurgien de sa Majesté: ensemble les lettres patentes expediées en consequence, registrées au Gresse du Grand Conseil, extraict des registres du Conseil d'Estat

Extrait des registres du Conseil d'Etat [du 2 janvier 1677]

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, au sujet des contestations qui se sont formées entre les médecins et les chirurgiens de Paris, du 12 avril 1749. Extrait des registres du Conseil d'État

Arrest du Conseil d'Estat du Roi, qui leve les deffenses portees par celuy du 16 avril 1720. Et permet ... Du 27 Juin 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui deffend à toutes sortes de personnes de distribuer des remedes sans en avoir obtenu de nouvelles permissions, du 25 Octobre 1728, extrait des registres du Conseil d'Estat