Procès-verbal des séances et délibérations de l'Assemblée générale des Electeurs de Paris, réunis à l'Hôtel-de-Ville le 14 Juillet 1789. Rédigé depuis le 26 avril jusqu'au 21 mai 1789, par M. Bailly,... Et depuis le 22 mai jusqu'au 30 Juillet 1789, par M.Duveyrier,... Tome premier [- tome troisième]: Volume 1

Catalogue de la Bibliothèque municipale de prêt gratuit à domicile: mairie du 3e arrondissement

Dictionnaire des anoblissements, ... accordés par décrets ou ordonnances des souverains de France 1804-1868: Page 1

Arrest... qui ordonne la suppression d'un Décret de l'Inquisition de Rome du 13 avril 1763, portant condamnation d'une Ordonnance & Instruction Pastorale de M. l'évêque de Soissons [F. de Fitz-James]

Arret de Réglement rendu entre le Coprs des Notaires, MM. les Officiers de la Sénéchaussée & Présidial, les propriétaires des Greffes, les Commissaires Enquêteurs. les Greffiers & les Procureurs de la ville de Lyon, le 18 juillet 1744

Arrest de nosseigneurs du Parlement de Paris, rendu en faveur du substitut de monsieur le procureur général en la juridiction de la police de la Ville de Lyon. Portant reglement sur les prises à partie, l'intimation des procureurs du roy, & l'incompetance des senéchaux... Du quatrieme septembre mil sept cens quatre

Arrest... contre la nommée Catherine Yvernet sage-femme convaincue d'Esposition d'Enfant

Arrest de la cour de Parlement portant qve tous les biens meubles & immeubles & reuenus des benefices du cardinal Mazarin seront saisis & commissaires, sequestres & gardiens establis à iceux. Du treizième iour de ianuier mil six cens quarante neuf

Instruction pastorale de Mgr. l'archevêque de Paris [Christophe de Beaumont]