Sentence de Police, qui enjoint aux Meneurs & Meneuses de Nourrices de se conformer aux Declarations du Roy, et qui condamne le nommé Drin, Meneur, en cinquante livres d'amende, pour y avoir contrevenu: extrait des registres du Greffe de la Chambre de Police du Chastelet de Paris, du Vendredy premier Avril 1729

Sentence rendue en la Chambre de Police au Châtelet de Paris, le 13 Mars 1733; Pour les Doyen & Docteurs Régens de la Faculté de Médecine en l'Université de Paris; Contre le nommé Fabre, soi-disant medecin; Portant défenses audit Fabre de plus entreprendre de faire la medecine ...

Sentence rendue par monsieur le lieutenant criminel au Châtelet de Paris, qui ordonne l'exécution des Arrêts du Parlement des 12 Décembre 1726 & 3 Novembre 1728, et des Sentences des 7 Mars, 5 Avril, 12 Mai 1742, & 22 Septembre 1745; En conséquence, fait défense à toutes femmes & filles de s'immiscer dans la fonction de Matrône & Sage-Femme, dans la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris, & de prendre Enseigne, sans avoir été examinées ès Ecoles de Saint-Côme, & avoir preté le serment par-devant monsieur le lieutenant-criminel: extrait des Minutes du Greffe Criminel du Châtelet de Paris

Ordonnance de Police, portant reglement sur ce qui doit estre observé par les etudians en medecine, & garçons chirurgiens lors de la visite des malades dans l'Hospital des Freres de la Charité: du seiziéme May mil sept cens trente

Sentence rendue en la prevoté de S. Germain en Laye, le 15 Fevrier 1734; Pour Me Pierre Roussin de Montabourg,docteurs de la Faculté de Médecine en l'Université de Paris; Contre Esprit Vernay, maître chirurgien à S. Germain en Laye; Portant défenses audit Vernay ...

Sentence rendue contradictoirement en la Chambre de Police au Châtelet de Paris, le 27 Mars 1733; Pour les Doyen & Docteurs Régens de la Faculté de Médecine en l'Université de Paris; Contre Jean-Baptiste Livernette, maître chirurgien à Paris; Portant défenses audit Livernette ...

Ordonnance de M. le Lieutenant Général de Police, qui annulle l'engagement contracté par le nommé Jean-François-Joseph Dambray, garçon épicier à Paris, pour le régiment d'escars, cavalerie: du 11 Mars 1761 ...

Ordonnance de M. le Lieutenant Général de Police, qui annulle l'engagement contracté par le nommé Joseph Turlur, étudiant en Chirurgie, pour le régiment royale, dragons: du 18 Avril 1761 ...

Sentence de Police: qui ordonne à tous proprietaires de maisons de la Ville & Fauxbourgs de Paris ...

Sentence rendue en la Chambre de Police au Châtelet de Paris, le 22 Fevrier 1726; Pour les Doyen & Docteurs Régens de la Faculté de Médecine en l'Université de Paris; Contre Jean-Baptiste Bessiere, maître chirurgien juré à S. Côme, & chirurgien de la Maison du Roi; Portant deffenses audit Bessiere, & à tous autres chirurgiens, d'entreprendre sur la profession des médecins

Sentence de monsieur le Lieutenant General de Police, par laquelle il est fait défenses au frere Didace religieux Cordelier, d'exercer la profession de medecine directement ou indirectement, de vendre ou debiter aucun remede ...

Sentence de Police, renduë sur la requeste du sieur Guillaume Bottentuit Langlois, chirurgien renoüeur, & maistre chirurgien juré à Paris; Contre le nommé Bellet, maistre couvreur de maisons à Paris, auquel il est fait défenses de plus entreprendre sur la profession de chirurgien renoüeur, & qui est condamné en l'Amende, aux dommages, interests, & aux dépens: du vingt-cinq Janvier 1726