Arrest du Conseil d'état du Roi, Portant suppression d' un Imprimé, intitulé: Réponse aux Objets des Remontrances du Parlement de Bordeaux: Du 7 Septembre 1763 : Extrait des Registres du Conseil d'État

Recueil des arrêts du Conseil d'État statuant au contentieux, des décisions du Tribunal des conflits, de la Cour des comptes et du Conseil des prises: Volumes 19 à 28

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, pour ordonner le versement au Trésor royal, des droits & des impositions de la Principauté de Dombes, & d'autres objets particuliers. Du 19 septembre 1779

Signification faite à M. Duval d'Eprémesnil de l'arrêt rendu par le roi en son Conseil le 31 juillet 1780 ..

Arrêt du Conseil d'État privé du Roi ... dans le procès criminel du feu Comte de Lally & autres parties ..

Recueil complet des descours prononcés lors de la présentation du code civil: Volume 1

Recueil des arrêts du Conseil d'État statuant au contentieux, des décisions du Tribunal des conflits, de la Cour des comptes et du Conseil des prises: Volume 2

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les actions de la Compagnie des Indes: du 3 juin 1720

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui fixe le délai accordé, tant aux marchands de Paris qu'à ceux des provinces, pour faire les déclarations prescrites par l'arrêt du 10 juillet dernier. Du 7 octobre 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui proroge jusqu' au 10 Février 1787, le délai accordé pour la vente et le débit des mousselines rayées, cadrillées et brochées, des gazes et des linons de fabrique étrangère dont les propriétaires ont fait leur déclaration. Du 14 juillet 1786

Arrêt du Conseil d'état du roi, concernant l'ordre & la forme des payemens. Du 16 août 1788: extrait des registres du Conseil d'état

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant réglement pour les sels à fournir aux Suisses. Du 23 décembre 1786

Arrest du Conseil d'État du Roi, du 3 Septembre 1752

Recueil des arrêts du Conseil d'État statuant au contentieux, des décisions du Tribunal des conflits, de la Cour des comptes et du Conseil des prises

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui indique des diminutions sur les especes & matieres d'or & d'argent: du 4 decembre 1725 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge le cours des especes d'or & d'argent: du 9 février 1720

Recueil des decisions du Conseil d'Etat statuant au contentieux et du Tribunal des Conflits et des jugements des tribunaux administratifs: Volume 1924

Extrait du registre des déliberations du Conseil d'État: Séance du 16 nivôse an 9 - 26 ventôse an 12, Volume 3

Arrest du Conseil d'état du Roi, portant suppression d'un imprimé, intitulé: Arrêtés de la cour du parlement de Rouen, au sujet de l'édit du mois d'Avril 1763, & de la déclaration du 24 dudit mois: du 27 Août 1763 : extrait des registres du conseil d'état

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que deux libelles intitulez Seconde et Troisième Lettre de M. l'abbé de Lisle sur les miracles de M. de Paris, seront lacerez & brûlez par l'executeur de la haute justice &c. Du 24. avril 1732